Les vélos de société sont devenus un avantage clé dans les packages salariaux, reflétant une tendance croissante vers une mobilité durable. À partir de l’année de revenus 2024, des modifications importantes dans les obligations de déclaration fiscale ont été introduites pour renforcer la transparence et garantir une équité fiscale. Ces changements impacteront pour la première fois les déclarations fiscales de 2025, avec des ajustements dès janvier 2025. Voici ce qu’il faut savoir.
Principaux changements pour l’année de revenus 2024
- Nouvelle obligation de fiche fiscale :
- L’avantage lié à l’utilisation d’un vélo de société doit maintenant être mentionné sur les fiches fiscales 281.10 (salariés) et 281.20 (dirigeants d’entreprise). Cette réglementation s’applique à l’année de revenus 2024, avec une première déclaration attendue pour l’exercice fiscal 2025 (source : UCM).
- Fin des attestations écrites :
- Jusqu’à présent, les employés devaient fournir une attestation confirmant qu’ils n’optaient pas pour la déduction des frais professionnels réels afin de bénéficier de l’exonération fiscale sur le vélo de société. Cette attestation est maintenant remplacée par une déclaration automatique basée sur les codes des fiches fiscales (source : Moore).
- Nouveau code salarial 41H6 :
- Un nouveau code salarial a été introduit pour enregistrer l’avantage exonéré lié aux déplacements domicile-travail effectués avec un vélo de société. Ce code garantit une exonération des cotisations sociales et du précompte professionnel tout en offrant un suivi clair aux autorités fiscales (source : Acerta).
Impact pour les employés
- Les employés qui optent pour la déduction forfaitaire des frais professionnels continueront de bénéficier de l’exonération fiscale sur l’avantage du vélo de société.
- En revanche, ceux qui choisissent de déduire leurs frais professionnels réels seront imposés sur cet avantage, qui sera ajouté à leur revenu imposable (source : Forum for the Future).
Conséquences pour les employeurs
- Calculer la valeur réelle : Les employeurs doivent évaluer la valeur réelle de l’avantage lié au vélo, en tenant compte du type de vélo, des accessoires, des services inclus (entretien, assurance) et des coûts administratifs.
- Mise à jour des systèmes de paie : Les employeurs doivent s’assurer que leur logiciel de paie est compatible avec le nouveau code salarial 41H6.
- Impact minimal sur le net : Ces nouvelles obligations n’affectent pas le calcul brut-net des employés. Elles visent principalement à renforcer la transparence fiscale.
Conclusion : une mesure pour plus de transparence
Ces changements visent à simplifier les processus administratifs pour les employeurs tout en garantissant une équité fiscale pour tous les contribuables. Ils renforcent également l’engagement de la Belgique en faveur de la promotion des modes de transport durables.
Pour plus de détails sur ces nouvelles obligations, consultez les ressources officielles :
